Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2002-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site FITIZZY les présentes mentions légales.
Le site FITIZZY est accessible à l’adresse suivante https://www.fitizzy.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES
En vertu de l’Article de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur :
FITIZZY SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 165 avenue de Bretagne – 59000 Lille, et immatriculé au numéro suivant : SIRET 79362867800013.
Téléphone : 0359083230
Adresse e-mail : contact@fitizzy.com
Directeur de la publication :
Sébastien RAMEL
Adresse e-mail : sramel@fitizzy.com
Hébergeur :
PREMACESS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : Route des Arsenaux 41, 1700 Fribourg, Switzerland
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Fitizzy.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en établir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1691424.
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 28), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant à l’adresse suivante : sramel@fitizzy.com ou par courir adressé au siège social de l’éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse e-mail.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@fitizzy.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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